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Par ailleurs, pour résoudre la plupart des litiges de nature civile ou commerciale auxquels un entrepreneur pourrait être confronté dans le cours normal de ses affaires, de nombreux notaires ont acquis la formation et l'expérience nécessaires pour agir à titre de médiateurs en matières civile et commerciale. D'autres notaires ont aussi été accrédités pour être arbitres. Expert dans la rédaction de contrats, le notaire offre à l'entrepreneur toute la sécurité juridique voulue afin que ses droits et ses intérêts soient bien protégés, tout en lui permettant d'épargner temps et argent.
Fort des explications complètes et détaillées du notaire, vous serez en mesure de faire un choix éclairé et vous saurez exactement à quoi vous en tenir sur les conséquences juridiques et fiscales résultant de ce choix. De son côté, le notaire pourra alors rédiger les documents nécessaires à la constitution ou à la modification de la structure de votre entreprise, qu'il s'agisse d'un contrat de société, d'une convention d'actionnaires ou de tout autre document approprié. La fiscalité de l'entreprise De nos jours, la fiscalité est devenue un facteur clé pour une saine gestion de l'entreprise. Ici encore, certains notaires ont acquis toute la compétence nécessaire afin de vous aider à préparer une stratégie complète de planification fiscale en tenant compte dediverses possibilités, telles que : l les cristallisations du gain en capital ; l le gel successoral ; l les compagnies de gestion ; l les programmes de rachat d'actions. De plus, ce notaire expert pourra également évaluer les conséquences fiscales de la vente de votre entreprise sur votre patrimoine et celui de vos héritiers.
Il sera tout à fait à l'aise pour élaborer et faire accepter par d'éventuels partenaires financiers un plan intégré de financement prenant en considération : l les sources de fonds disponibles (avances d'actionnaires, ouverture de crédit, prêt hypothécaire, prêt participatif, etc.) ; l les garanties à fournir (sûretés réelles et garanties personnelles) ; l les programmes d'aide et de subventions, le cas échéant. Tout le long de la vie d'une entreprise, le financement demeure une préoccupation quotidienne, et ce, autant au moment du démarrage ou d'une restructuration qu'à celui d'un projet d'acquisition ou d'expansion. Il en ira encore de même lorsque vous atteindrez le stade de la transmission de votre entreprise à la relève ou à des tiers. L'intervention de votre notaire vous permettra de négocier ces ententes financières.
Vis-à-vis cette situation, il faut réagir, se prendre en main et trouver soi-même, avec l'aide de spécialistes, le scénario qui nous permettra d'atteindre nos objectifs et d'assurer le succès de notre plan de retraite. Le notaire planificateur financier est la personne toute choisie pour vous accompagner dans cette démarche, notamment en matière de retraite, de placements, d'assurances et de succession.
Vous ne serez donc pas surpris d'apprendre que c'est la tolérance au risque qui donnera le ton général à votre portefeuille. D'ailleurs, les planificateurs financiers vous diront que " la modération a bien meilleur goût " et " qu'un tien vaut mieux que deux tu l'auras ". Consultez votre notaire planificateur financier ; il vous aidera à concevoir une stratégie de placement à la fois sûre et profitable. Pour faire face à l'inévitable
Nous quitterons tous le monde des vivants un jour. Ce jour-là, un bon programme d'assurance sur la vie mettra à la disposition de votre conjoint et de vos enfants un revenu de remplacement tout en leur fournissant les liquidités requises pour acquitter les impôts et les autres frais qui découleront de votre décès.
Mais saviez-vous qu'il existe des programmes de protection dont vous pourriez bénéficier de votre vivant ? Ainsi, vous pourriez adhérer à des régimes collectifs ou à des plans individuels d'assurance-invalidité pour contrer les aléas de la vie. Il s'agit là d'un aspect important à ne pas négliger, parce que les malheurs n'arrivent pas qu'aux autres…
Il importe donc qu'il soit rédigé par un expert et, sans l'ombre d'un doute, qu'il soit fait sous la forme notariée. Tout changement dans vos conditions de vie commandera une révision ponctuelle de votre testament de façon à y apporter les modifications appropriées. La planification financière est à la fois simple et complexe. Pour éliminer les soucis financiers à votre retraite, prenez soin de faire votre planification financière personnelle avec un maître d'oeuvre : un notaire spécialisé en planification financière.
Le notaire pourra donc vous faire valoir les avantages et les inconvénients de la société par actions, de la société en commandite ou en nom collectif, ou encore de l'entreprise conjointe. Il sera aussi en mesure de vous démontrer les conséquences juridiques et fiscales de toutes les solutions possibles. Vous saurez exactement à quoi vous en tenir quant à la propriété des biens utilisés par l'entreprise dans le cours normal de ses activités et pour ce qui est du régime de responsabilité applicable en cas de poursuite. Sur le plan fiscal, l'information transmise par le notaire vous permettra de bien distinguer votre situation fiscale de celle de votre entreprise.
Une fois l'entreprise pourvue du cadre juridique qui lui sied parfaitement, le notaire procédera à tous les suivis requis et s'assurera de faire toutes les inscriptions ou immatriculations exigées par les lois qui s'y rapportent. Souvent, la nouvelle structure de l'entreprise vous obligera à revoir votre stratégie de planification financière et notamment successorale. En révisant avec vous les termes de votre testament, le notaire fera en sorte de planifier votre succession de manière à assurer la continuité de l'entreprise tout en favorisant le maintien d'un équilibre entre tous les héritiers.
Présent et actif dans toutes les régions du Québec, le notaire demeure un conseiller juridique de premier plan pour les exploitants agricoles qui, essentiellement, dirigent des entreprises familiales. Spécialiste des lois agricoles, il peut assurément vous donner un fier coup de main. N'hésitez donc pas à consulter un notaire spécialisé en droit agricole.
La médiation vise à rétablir la communication, donc à recréer de saines relations entre les parties. Elle peut même permettre d'éviter des conflits ultérieurs. Après s'être assuré de la volonté des parties de soumettre leur différend à la médiation, le notaire médiateur leur propose de signer une convention de médiation où sont clairement définis le rôle du médiateur et celui des parties, le déroulement de la médiation, son caractère confidentiel et les coûts rattachés à celle-ci.
Les médiateurs bénéficient d'une formation spécialisée et sont tenus de respecter des normes strictes d'éthique professionnelle. Par sa formation et le devoir d'impartialité que la loi lui impose, le notaire est le professionnel tout désigné pour agir à titre de médiateur et pour vous aider à négocier une entente satisfaisante et durable.
Recourir à la médiation ne signifie pas que vous renonciez à vos droits ni que l'autre partie puisse se soustraire à ses obligations. Vous n'êtes pas tenu d'accepter un compromis qui ne vous satisfait pas. La médiation est une démarche volontaire dont vous pouvez vous retirer à votre discrétion. La médiation n'exclut pas non plus la possibilité d'intenter une procédure judiciaire en tout temps ni de faire appel à un ou à plusieurs arbitres pour résoudre le litige en cas d'échec. Par contre, si les parties parviennent à un accord, un projet d'entente sera rédigé puis soumis aux parties pour approbation avant signature. Cette convention signée par les parties constituera un contrat dont elles pourront forcer l'exécution en cas de non-respect.
L'ensemble des coûts peut être partagé entre les deux parties, d'un commun accord. Autrement, le partage des coûts sera confié à la décision de l'arbitre pour déterminer dans quelle proportion les frais seront payés par chacune des parties.
Dans le cas contraire, les parties à un litige pourront demander à un notaire de préparer une convention d'arbitrage en vertu de laquelle leur différend sera soumis à l'arbitrage selon les termes et la procédure dont ils conviendront alors. L'arbitrage est un mode de résolution des différends reconnu par le Code civil du Québec et s'avère une voie efficace pour régler les différends de toute nature (à l'exception des questions d'ordre familial, des questions relatives à l'état ou à la capacité des personnes ou des questions intéressant l'ordre public).
Ayant à trancher un différend selon les règles de droit et les usages applicables, l'arbitre agit avec la plus stricte impartialité. En aucun cas, n'interviendra-t-il pour conseiller les parties ou pour émettre son opinion. L'arbitrage peut se dérouler oralement, à une date d'audition fixée à l'avance. Dans ce cas, les parties présentent tour à tour leurs prétentions et la preuve en soutien ; des témoins et des experts seront assignés, le cas échéant. Par ailleurs, les parties pourraient aussi choisir un arbitrage fondé sur des pièces documentaires, la preuve de chacun étant alors présentée par écrit.
L'arbitrage est un moyen accessible à tous pour régler les différends de nature civile ou commerciale. Il s'agit, sauf pour les quelques cas d'arbitrage obligatoire imposés par la loi, d'un recours volontaire, et le choix est vôtre.LE NOTAIRE
La Chambre des notaires du Québec est en mesure de vous transmettre rapidement les coordonnées d'un notaire spécialisé dans ces secteurs d'activité. Consultez votre notaire : il ne laisse rien au hasard !
Par ailleurs, pour résoudre la plupart des litiges de nature civile ou commerciale auxquels un entrepreneur pourrait être confronté dans le cours normal de ses affaires, de nombreux notaires ont acquis la formation et l'expérience nécessaires pour agir à titre de médiateurs en matières civile et commerciale. D'autres notaires ont aussi été accrédités pour être arbitres. Expert dans la rédaction de contrats, le notaire offre à l'entrepreneur toute la sécurité juridique voulue afin que ses droits et ses intérêts soient bien protégés, tout en lui permettant d'épargner temps et argent.
Fort des explications complètes et détaillées du notaire, vous serez en mesure de faire un choix éclairé et vous saurez exactement à quoi vous en tenir sur les conséquences juridiques et fiscales résultant de ce choix. De son côté, le notaire pourra alors rédiger les documents nécessaires à la constitution ou à la modification de la structure de votre entreprise, qu'il s'agisse d'un contrat de société, d'une convention d'actionnaires ou de tout autre document approprié. La fiscalité de l'entreprise De nos jours, la fiscalité est devenue un facteur clé pour une saine gestion de l'entreprise. Ici encore, certains notaires ont acquis toute la compétence nécessaire afin de vous aider à préparer une stratégie complète de planification fiscale en tenant compte dediverses possibilités, telles que : l les cristallisations du gain en capital ; l le gel successoral ; l les compagnies de gestion ; l les programmes de rachat d'actions. De plus, ce notaire expert pourra également évaluer les conséquences fiscales de la vente de votre entreprise sur votre patrimoine et celui de vos héritiers.
Il sera tout à fait à l'aise pour élaborer et faire accepter par d'éventuels partenaires financiers un plan intégré de financement prenant en considération : l les sources de fonds disponibles (avances d'actionnaires, ouverture de crédit, prêt hypothécaire, prêt participatif, etc.) ; l les garanties à fournir (sûretés réelles et garanties personnelles) ; l les programmes d'aide et de subventions, le cas échéant. Tout le long de la vie d'une entreprise, le financement demeure une préoccupation quotidienne, et ce, autant au moment du démarrage ou d'une restructuration qu'à celui d'un projet d'acquisition ou d'expansion. Il en ira encore de même lorsque vous atteindrez le stade de la transmission de votre entreprise à la relève ou à des tiers. L'intervention de votre notaire vous permettra de négocier ces ententes financières.
Vis-à-vis cette situation, il faut réagir, se prendre en main et trouver soi-même, avec l'aide de spécialistes, le scénario qui nous permettra d'atteindre nos objectifs et d'assurer le succès de notre plan de retraite. Le notaire planificateur financier est la personne toute choisie pour vous accompagner dans cette démarche, notamment en matière de retraite, de placements, d'assurances et de succession.
Vous ne serez donc pas surpris d'apprendre que c'est la tolérance au risque qui donnera le ton général à votre portefeuille. D'ailleurs, les planificateurs financiers vous diront que " la modération a bien meilleur goût " et " qu'un tien vaut mieux que deux tu l'auras ". Consultez votre notaire planificateur financier ; il vous aidera à concevoir une stratégie de placement à la fois sûre et profitable. Pour faire face à l'inévitable
Nous quitterons tous le monde des vivants un jour. Ce jour-là, un bon programme d'assurance sur la vie mettra à la disposition de votre conjoint et de vos enfants un revenu de remplacement tout en leur fournissant les liquidités requises pour acquitter les impôts et les autres frais qui découleront de votre décès.
Mais saviez-vous qu'il existe des programmes de protection dont vous pourriez bénéficier de votre vivant ? Ainsi, vous pourriez adhérer à des régimes collectifs ou à des plans individuels d'assurance-invalidité pour contrer les aléas de la vie. Il s'agit là d'un aspect important à ne pas négliger, parce que les malheurs n'arrivent pas qu'aux autres…
Il importe donc qu'il soit rédigé par un expert et, sans l'ombre d'un doute, qu'il soit fait sous la forme notariée. Tout changement dans vos conditions de vie commandera une révision ponctuelle de votre testament de façon à y apporter les modifications appropriées. La planification financière est à la fois simple et complexe. Pour éliminer les soucis financiers à votre retraite, prenez soin de faire votre planification financière personnelle avec un maître d'oeuvre : un notaire spécialisé en planification financière.
Le notaire pourra donc vous faire valoir les avantages et les inconvénients de la société par actions, de la société en commandite ou en nom collectif, ou encore de l'entreprise conjointe. Il sera aussi en mesure de vous démontrer les conséquences juridiques et fiscales de toutes les solutions possibles. Vous saurez exactement à quoi vous en tenir quant à la propriété des biens utilisés par l'entreprise dans le cours normal de ses activités et pour ce qui est du régime de responsabilité applicable en cas de poursuite. Sur le plan fiscal, l'information transmise par le notaire vous permettra de bien distinguer votre situation fiscale de celle de votre entreprise.
Une fois l'entreprise pourvue du cadre juridique qui lui sied parfaitement, le notaire procédera à tous les suivis requis et s'assurera de faire toutes les inscriptions ou immatriculations exigées par les lois qui s'y rapportent. Souvent, la nouvelle structure de l'entreprise vous obligera à revoir votre stratégie de planification financière et notamment successorale. En révisant avec vous les termes de votre testament, le notaire fera en sorte de planifier votre succession de manière à assurer la continuité de l'entreprise tout en favorisant le maintien d'un équilibre entre tous les héritiers.
Présent et actif dans toutes les régions du Québec, le notaire demeure un conseiller juridique de premier plan pour les exploitants agricoles qui, essentiellement, dirigent des entreprises familiales. Spécialiste des lois agricoles, il peut assurément vous donner un fier coup de main. N'hésitez donc pas à consulter un notaire spécialisé en droit agricole.
La médiation vise à rétablir la communication, donc à recréer de saines relations entre les parties. Elle peut même permettre d'éviter des conflits ultérieurs. Après s'être assuré de la volonté des parties de soumettre leur différend à la médiation, le notaire médiateur leur propose de signer une convention de médiation où sont clairement définis le rôle du médiateur et celui des parties, le déroulement de la médiation, son caractère confidentiel et les coûts rattachés à celle-ci.
Les médiateurs bénéficient d'une formation spécialisée et sont tenus de respecter des normes strictes d'éthique professionnelle. Par sa formation et le devoir d'impartialité que la loi lui impose, le notaire est le professionnel tout désigné pour agir à titre de médiateur et pour vous aider à négocier une entente satisfaisante et durable.
Recourir à la médiation ne signifie pas que vous renonciez à vos droits ni que l'autre partie puisse se soustraire à ses obligations. Vous n'êtes pas tenu d'accepter un compromis qui ne vous satisfait pas. La médiation est une démarche volontaire dont vous pouvez vous retirer à votre discrétion. La médiation n'exclut pas non plus la possibilité d'intenter une procédure judiciaire en tout temps ni de faire appel à un ou à plusieurs arbitres pour résoudre le litige en cas d'échec. Par contre, si les parties parviennent à un accord, un projet d'entente sera rédigé puis soumis aux parties pour approbation avant signature. Cette convention signée par les parties constituera un contrat dont elles pourront forcer l'exécution en cas de non-respect.
L'ensemble des coûts peut être partagé entre les deux parties, d'un commun accord. Autrement, le partage des coûts sera confié à la décision de l'arbitre pour déterminer dans quelle proportion les frais seront payés par chacune des parties.
Dans le cas contraire, les parties à un litige pourront demander à un notaire de préparer une convention d'arbitrage en vertu de laquelle leur différend sera soumis à l'arbitrage selon les termes et la procédure dont ils conviendront alors. L'arbitrage est un mode de résolution des différends reconnu par le Code civil du Québec et s'avère une voie efficace pour régler les différends de toute nature (à l'exception des questions d'ordre familial, des questions relatives à l'état ou à la capacité des personnes ou des questions intéressant l'ordre public).
Ayant à trancher un différend selon les règles de droit et les usages applicables, l'arbitre agit avec la plus stricte impartialité. En aucun cas, n'interviendra-t-il pour conseiller les parties ou pour émettre son opinion. L'arbitrage peut se dérouler oralement, à une date d'audition fixée à l'avance. Dans ce cas, les parties présentent tour à tour leurs prétentions et la preuve en soutien ; des témoins et des experts seront assignés, le cas échéant. Par ailleurs, les parties pourraient aussi choisir un arbitrage fondé sur des pièces documentaires, la preuve de chacun étant alors présentée par écrit.
L'arbitrage est un moyen accessible à tous pour régler les différends de nature civile ou commerciale. Il s'agit, sauf pour les quelques cas d'arbitrage obligatoire imposés par la loi, d'un recours volontaire, et le choix est vôtre.LE NOTAIRE
La Chambre des notaires du Québec est en mesure de vous transmettre rapidement les coordonnées d'un notaire spécialisé dans ces secteurs d'activité. Consultez votre notaire : il ne laisse rien au hasard !
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