Le NOTAIRE
Le notariat est une institution d’origine latine qui existe au Québec
depuis l’implantation du droit civil français. Élément distinctif, il confère à la société
québécoise une place toute particulière dans le monde juridique nord-américain.
La pratique de la profession est gérée par la Chambre des notaires du Québec,
ordre professionnel régi par le Code des professions.
Sa formation universitaire de quatre années en droit et un imposant programme
de perfectionnement lui permettant d’actualiser constamment ses connaissances font
du notaire le conseiller juridique par excellence en matières non contentieuses
et le spécialiste du droit préventif.
LE NOTARIAT DANS LE MONDE
Le notariat existe partout dans le monde, sauf dans la
majorité des pays d’origine anglo-saxonne. La Chambre des
notaires du Québec est membre de l’Union internationale
du notariat latin, un organisme qui regroupe une
soixantaine de notariats de divers pays, tels que la France,
le Mexique et le Japon.
Au Québec, on compte actuellement plus de 3 000
notaires répartis dans presque toutes les municipalités de la
province. Bien que la plupart d’entre eux exerce le droit en
pratique privée, de plus en plus de notaires oeuvrent dans
les organismes publics et parapublics. On remarque également
la présence grandissante des notaires dans les sociétés
d’envergure, les compagnies de fiducie et les institutions
financières.
LE NOTAIRE, CONSEILLER JURIDIQUE
Toute votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions
importantes qui produisent des effets juridiques. Pensons
simplement au mariage, au divorce, à l’achat d’une propriété
et à son financement, à la formation d’une entreprise, à la
rédaction d’un testament, etc.
Or, devant la multiplication des lois et leur complexité
croissante, vous ne pouvez mesurer et évaluer vous-même
les implications juridiques de telles décisions. Par sa
formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des
choix éclairés.
En sa qualité de conseiller juridique :
-
Le notaire procède à l’analyse et à la synthèse de toutes
les informations transmises ;
-
Il propose des solutions de manière à faciliter votre prise
de décision ;
-
Il oriente ses recommandations vers la conciliation et
l’entente des parties concernées.
Évaluer les propositions, conseiller les parties et
respecter les volontés exprimées, voilà le rôle du
notaire.
LA CONSULTATION : UNE MESURE PRÉVENTIVE
La société nous impose parfois un rythme rapide et nous
pousse à agir sans retard. Malheureusement, les décisions
hâtives apportent souvent des désagréments, voire même
des conséquences problématiques et coûteuses.
Avant de prendre une décision importante ou de signer
un document, la prudence recommande de consulter un
notaire. Une consultation vous permettra :
-
De connaître vos droits et obligations relativement aux
décisions que vous souhaitez prendre ;
-
D’identifier les éléments susceptibles d’altérer votre
situation personnelle, financière et fiscale ;
-
D’évaluer les avantages et les inconvénients des solutions
recommandées ;
-
De choisir, le cas échéant, la forme et le type d’acte
juridique qui répondent le mieux à vos besoins et vos
aspirations ;
-
De prévenir des problèmes que vous n’avez pas anticipés.
DES INFORMATIONS PERTINENTES POUR DES DÉCISIONS IMPORTANTES
Expert en droit familial et matrimonial, le notaire vous
informe sur :
-
Les droits et obligations résultant du mariage ;
-
Le choix d’un régime matrimonial ;
-
L’utilité et les effets du contrat de mariage ;
-
Le patrimoine familial ;
-
Les conventions de séparation et de divorce ;
-
Les pensions alimentaires et la garde des enfants ;
-
La prestation compensatoire ;
-
Les effets juridiques de l’union de fait et les conventions
entre conjoints de fait ;
-
L’adoption locale ou internationale ;
-
Le mandat donné en prévision de l’inaptitude ;
-
La tutelle au mineur et les régimes de protection des
majeurs inaptes.
Expert en droit immobilier, le notaire vous informe sur :
-
L’importance et les conséquences de l’offre d’achat et de
l’offre de vente ;
-
L’importance et les conséquences de la promesse d’achat
et de la promesse de vente ;
-
Les divers modes de financement ;
-
La valeur de votre investissement ;
-
Les implications fiscales du contrat ;
-
La nécessité de l’examen des titres immobiliers ;
-
La pertinence du certificat de localisation ;
-
La préparation et la signature de l’acte de vente.
Expert en droit commercial, le notaire vous informe sur :
-
La procédure à suivre pour démarrer une entreprise ;
-
Les avantages de la compagnie ou de la société, les
formalités nécessaires à leur formation et les incidences
fiscales ;
-
La procédure à suivre pour l’adoption des règlements et
la mise à jours des procès-verbaux ;
-
Les conventions possibles entre associés ou actionnaires.
Expert en droit des successions, le notaire vous
informe sur :
-
La planification de votre succession ;
-
La préparation et la rédaction de votre testament ;
-
La protection de vos enfants mineurs après votre décès ;
-
La liquidation de votre succession ou de celle de vos
proches.
L’ACTE NOTARIÉ : UN DOCUMENT PRÉCIEUX ET SÉCURISANT
Outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un
officier public reconnu par l’État. À ce titre, il a le pouvoir
de conférer le caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit.
Ainsi, l’acte notarié fait foi, devant toute cour de justice,
de son contenu, de l’exactitude de la date et des signatures
apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve.
L’original de l’acte notarié est conservé par le notaire à son
étude, à l’abri des pertes et des destructions, de sorte qu’il
est toujours possible aux parties de le retracer et d’en
obtenir des copies conformes et authentiques.
En sa qualité d’officier public, le notaire se doit d’être
impartial et d’informer chaque partie à l’acte de ses droits et
de ses obligations. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir
exprimer un consentement en toute connaissance de cause.
Juriste qualifié, le notaire fait en sorte que les conventions
établies par les parties dans l’acte notarié soient conformes à
la loi. Spécialiste du droit préventif, il rédige les conventions
avec précision et clarté, de manière à diminuer les problèmes
d’interprétation.
L’acte notarié concrétise votre démarche juridique et
se veut le reflet fidèle de votre volonté.
Consultez votre notaire : il ne laisse rien au hasard.